Conduite en état d’ivresse et assurance auto : les impacts
Conduire un véhicule sous l’emprise de l’alcool peut faire des ravages sur votre couverture d’assurance auto. Ce genre d’infraction est prévu par le code de la route et est sévèrement réprimandé par la loi. De plus, les sanctions peuvent survenir des compagnies d’assurance auto sinistré et varieront selon la gravité du sinistre. Vous risquez ainsi la résiliation de votre contrat ou encore l’exclusion de toute prise en charge en cas de dommages et préjudices.
L’alcool au volant : quels risques et quelles sanctions ?
Les poursuites judiciaires en cas d’alcool au volant peuvent varier d’un Etat à l’autre et dépendent du droit de l’assurance en vigueur. En France par exemple, les sanctions peuvent tomber lorsque le taux d’alcoolémie dépasse le 0,5/L de sang. En cas d’infractions ou d’accidents de voiture liées à un état d’ébriété, le conducteur peut risquer de lourde peine notamment une réparation du véhicule, la restriction de son permis de conduire, la poursuite civile, l’emprisonnement, une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire, la culpabilité causée par le préjudice, la stigmatisation sociale, le traitement de la toxicomanie, etc.
Par ailleurs, la question de l’assurance automobile après le malus devient de plus en plus complexe et plus coûteuse. Les conséquences sont d’autant plus désastreuses du fait que l’assureur peut annuler ou refuser de renouveler son contrat (l’assurance résilié alcoolémie qui est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances). La prime peut également être augmentée jusqu’à 100% ou plus selon la gravité du délit. L’automobiliste doit aussi s’attendre à payer une surprime importante au moment de signer un nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie surtout lorsqu’il présente un profil à risque. Enfin, les compagnies d’assurances peuvent suspendre ses garanties : dommages au véhicule par collision ou par accident, protection juridique ou encore la garantie individuelle accident.
L’exclusion de garantie
Dans le contrat d’assurance, l’assureur a la possibilité de procéder à l’exclusion de garantie et d’écarter certains dommages lorsque ces derniers sont provoqués de manière intentionnelle ou abusive. Selon l’article L113-1 du Code des assurances, les compagnies d’assurances ont ainsi le droit de se rétracter de tout engagement en cas de conduite en état d’ébriété, tout en rejetant sur le conducteur l’entière responsabilité de ses actes.
En outre, la garantie responsabilité civile incluant l’indemnisation des victimes sera toujours en vigueur quelles que soient les circonstances.