Comment distinguer cession et transmission d’entreprise ?
Très souvent, les termes « cession » et « transmission » sont utilisés pour désigner la même chose. En effet, ils sont employés pour désigner le transfert de la propriété de la société, que ce soit intégralement ou en partie en termes de capital social, à un repreneur. Toutefois, dans le domaine juridique, c’est tout à fait différent. Il faut bien distinguer ces deux opérations si vous envisagez de céder ou de transférer votre entreprise.
La cession entreprise Var permet de discuter du prix (de l’argent entre en jeu) alors que la transmission entreprise Var est une opération gratuite. Par conséquent, il existe des répercussions fiscales importantes à considérer pour chaque opération.
Zoom sur la cession d’entreprise
La cession entreprise Var veut dire que l’ensemble des actifs du propriétaire ou l’exploitation de l’entreprise devient la propriété du repreneur. Dans ce cas, il convient de parler de prix. Pour faire court, céder une entreprise veut dire littéralement vendre une entreprise.
La cession entreprise Var sous le régime de l’entreprise individuelle prend la forme d’une vente de fonds de commerce, libéral ou artisanal en fonction du secteur d’activité.
Alors que la cession sous le régime de société prend la forme de la vente de parts sociales ou des actions ou encore de la cession de commerce.
Découvrir les étapes de la cession d’entreprise
La cession d’une entreprise nécessite la connaissance des démarches à suivre ainsi que l’assistance des personnes qualifiées.
1- L’analyse de la stratégie et des objectifs
2- L’audit comptable
3- La définition des modalités de cession d’entreprise
4- La concrétisation et la négociation de cession
5- L’amélioration et la sécurisation des produits de la vente
Focus sur la transmission d’entreprise
La transmission entreprise Var consiste, quant à elle, à transférer la société à une ou plusieurs personnes gratuitement.
Tout comme la cession d’une entreprise, la transmission prend deux formes à savoir :
1- La transmission-succession qui a lieu lors de la mort de l’entrepreneur. Toutefois, il faut que l’entrepreneur ait déjà envisagé la succession de la société.
2- La donation ou donation-partage qui survient lorsque l’entrepreneur est encore en vie. Il peut ainsi décider de transmettre la gestion de son entreprise à une seule personne. Il s’agit dans ce cas d’une donation. La donation-partage intervient toutefois lorsque l’entreprise est transmise à plusieurs personnes.
Ainsi, il ne faut pas confondre ces deux opérations qui sont réellement différentes en termes de signification.