Les indemnisations pour une infection nosocomiale
Un établissement de santé est dans l’obligation d’indemniser un patient ayant contracté une maladie autre que la sienne en y séjournant. En cas d’infection nosocomiale donc, le patient fait appel à un spécialiste du droit de la santé des malades.
Qu’est ce qu’une infection nosocomiale ?
Dans le jargon médical, une infection nosocomiale est une maladie qui apparaît pendant le séjour d’un malade dans un hôpital ou un autre centre de santé. Si elle a déjà été contractée avant l’hospitalisation, elle ne fait donc pas partie d’une infection nosocomiale. Pour être qualifiée comme telle, l’infection doit obligatoirement être liée au traitement suivi à l’hôpital ou à la prise en charge du patient au sein de l’établissement. Une infection nosocomiale ou hospitalière se développe en moyenne 48 heures après l’admission du malade dans l’établissement.
L’infection nosocomiale et la loi
La loi Kouchner, applicable depuis le 4 Mars 2002 décrète qu’un établissement sanitaire quelconque est « responsable des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’il rapporte la preuve d’une cause étrangère ». Cette loi permet aux victimes d’une erreur médicale et d’une infection contractée lors des soins, d’avoir une meilleure indemnisation de la part du centre de santé concerné.
Il est recommandé de vérifier la plausibilité de l’établissement par rapport à la prise en charge et l’infection. D’où l’appel à une expertise médicale qui confirmera ou non s’il s’agit d’une infection nosocomiale. Un juriste en droit de la santé est également interpellé pour négocier la part de responsabilité de l’établissement si l’infection est prouvée.
Les droits des patients ayant contracté une infection nosocomiale
Un malade ayant contracté une infection pendant son hospitalisation est en droit de réclamer une compensation de la part de l’établissement responsable si les preuves sont irréfutables. Il peut également disposer d’un avocat expert dans le domaine des erreurs médicales pour faire valoir ses droits, notamment le droit de se faire indemniser.
Le patient peut alors poursuivre l’établissement par le biais de son avocat expert en droit de la santé. Il peut également faire appel à l’ONIAM par voie de conciliation, le sigle pour Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale supérieure à un taux d’AIPP ou d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique de 25%, cet organisme vous indemnisera. L’ONIAM intervient sous deux conditions : d’une part lorsque l’établissement de santé a réussi à se décharger de sa responsabilité en prouvant l’existence d’une cause étrangère, et d’autre part quand l’établissement de santé ne s’est pas engagé dans ses responsabilités.