Faites appel à des avocats experts pour la création et la protection de vos marques
La marque compte parmi le patrimoine immatériel de votre entreprise. Elle permet de reconnaître vos services. Si vous souhaitez définir votre projet ou protéger le plus possible vos droits, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat droit des marques Marseille. Ce professionnel vous assiste dans l’exécution des démarches liées à la création ou à la sécurisation de votre marque.
Construire une marque et une image
Selon l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque est un signe qui se traduit sous forme de représentation graphique. Elle permet de reconnaître les produits ou les services d’une personne morale ou physique.
Une identification originale et percutante permet d’offrir une bonne image à votre entreprise, mais aussi de protéger la qualité des produits ou des services. Lorsque la marque est soignée, elle représente un atout de taille pour la société, au sujet de sa compétitivité, sa stratégie marketing et industrielle.
Une marque n’est officiellement déposée que si elle est validée par un avocat propriété intellectuelle Marseille. Il vous aide à comprendre l’importance de la protection et le nombre nécessaire. Par ailleurs, il vous renseigne sur le coût et l’importance du dépôt.
Prévenir les risques
L’avocat vérifie pour vous l’existence d’une marque similaire ou la présence d’une éventuelle atteinte à des droits existants. Il réalise également l’analyse du signe distinctif avant toute procédure de dépôt (CPI, R712-1 al.2) en raison des enjeux s’y rapportant.
Pour éviter les poursuites et les procédures d’opposition, vous devez solliciter l’aide d’un avocat pour réaliser la recherche d’antériorité. En effet, vous ne pouvez pas compter sur l’INPI ou l’Institut national de la propriété industrielle, car cet organisme ne procède pas à la vérification. Il valide et enregistre immédiatement votre marque. Il est ainsi de votre responsabilité de garantir l’unicité de votre marque.
Vous assister en cas de contentieux
Un concurrent aux mauvaises intentions n’hésitera pas à voler votre marque. Dans ce cas, le droit de la propriété intellectuelle permet de réaliser une action en contrefaçon au pénal ou/et au civil. L’avocat droit des marques Marseille est à ce moment indispensable.
L’action de contrefaçon est désormais liée à des applications fraîchement développées en raison de l’essor des nouvelles technologies. À l’heure actuelle, un grand nombre de contentieux oppose les firmes aux noms de domaine ou encore aux publicités des moteurs de recherche qui sont utilisées pour l’amélioration du référencement.